Conditions générales de vente

1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site de GAEC GÉNÉPI ARPIN, ainsi que de définir les droits et obligations des parties.

1.2 Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.3 Les produits sont disponibles à la vente en France métropolitaine.

1.4 GAEC GÉNÉPI ARPIN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

2. Informations Légales

Entreprise : GAEC GÉNÉPI ARPIN
SIRET : 91347445800019
APE : 01.27Z (Culture de plantes à boissons)
Numéro de TVA : FR47913474458
Adresse : 11 rue Saint Jean Baptiste, 73700 SEEZ
Email : genepiarpin@outlook.fr
Hébergeur du site : IONOS
Boutique en ligne : Shopify
Propriétaire du site : GAEC GÉNÉPI ARPIN

3. Prix et Commande

3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

3.2 Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande.

3.3 GAEC GÉNÉPI ARPIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.4 La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

4. Paiement

4.1 Le paiement s'effectue à la commande via les modes suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard) et autres moyens disponibles sur le site.

4.2 En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

4.3 GAEC GÉNÉPI ARPIN se réserve le droit de vérifier l'identité de l'acheteur en cas de suspicion de fraude.

5. Livraison

5.1 La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande.

5.2 Le délai indicatif de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés.

5.3 En cas de retard de livraison, l'acheteur pourra contacter le service client à genepiarpin@outlook.fr.

5.4 L'acheteur doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.

6. Droit de Rétractation

6.1 Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. 6.3 Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

7. Garanties et Responsabilités

7.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7.2 La responsabilité de GAEC GÉNÉPI ARPIN ne pourra être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits.

8. Protection des Données Personnelles

8.1 Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.

8.2 Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant genepiarpin@outlook.fr.

9. Règlement des Litiges

9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9.3 À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de GAEC GÉNÉPI ARPIN.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à genepiarpin@outlook.fr ou par courrier à GAEC GÉNÉPI ARPIN, 11 rue Saint Jean Baptiste, 73700 SEEZ.